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SCI DOMA

Active
Siren377 927 751SCI67000 STRASBOURGCréée le 02 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI immatriculée le 2 juillet 1990 sous le numéro SIREN 377 927 751. Elle est domiciliée 20 av de la Marseillaise, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE VONESCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
377 927 751
SIRET (siège)
377 927 751 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26377927751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 927 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
20 AV DE LA MARSEILLAISE, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

PROPRIETE IMMEUBLES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION IMMEUBLES

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

DV

DOMINIQUE VONESCH

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    377 927 751 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 377 927 751. Le SIRET de son siège social est 377 927 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26377927751.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par DOMINIQUE VONESCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 20 av de la Marseillaise, 67000 Strasbourg.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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