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SCI DOMA

Active
Siren379 094 022SCI29200 BRESTCréée le 13 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 094 022, SCI DOMA est une SCI créée le 13 septembre 1990. Elle est domiciliée 71 rue Jean Jaures, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LE REST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
379 094 022
SIRET (siège)
379 094 022 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49379094022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 094 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1990
Siège social
71 RUE JEAN JAURES, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

DL

DOMINIQUE LE REST

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DAMIEN PONT

Associé indéfiniment responsable

CP

CLARISSE PONT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    379 094 022 00025 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONT Dominique né(e) LE REST

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 379 094 022. Le SIRET de son siège social est 379 094 022 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379094022.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par DOMINIQUE LE REST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 71 rue Jean Jaures, 29200 Brest.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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