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SCI DOMA

Active
Siren402 735 955SCI59290 WASQUEHALCréée le 03 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI immatriculée le 3 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 735 955. Elle est domiciliée 386 rue Albert Bailly, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE VANDENBUSSCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
402 735 955
SIRET (siège)
402 735 955 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30402735955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 735 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1995
Siège social
386 RUE ALBERT BAILLY, 59290, WASQUEHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

Propriété, gestion restauration de tous biens et droits immobiliers ainsi que la prise d'intérêts et de participation dans toutes autres sociétés de même objet

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

MV

MARTINE VANDENBUSSCHE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

DD

DOMINIQUE DEWAELE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    402 735 955 00013 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 402 735 955. Le SIRET de son siège social est 402 735 955 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402735955.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par MARTINE VANDENBUSSCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 386 rue Albert Bailly, 59290 Wasquehal.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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