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SCI DOMA

Active
Siren419 673 819SCI29430 PLOUNEVEZ-LOCHRISTCréée le 29 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI immatriculée le 29 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 673 819. Son siège social est situé 15 RUE DE KERJEAN Plounevez Lochrist, 29430 Plounevez-Lochrist. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS PREMEL-CABIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
419 673 819
SIRET (siège)
419 673 819 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75419673819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 673 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1998
Siège social
15 RUE DE KERJEAN Plounevez Lochrist, 29430, PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

Acquisition de tous terrains et immeubles, construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, administration, gestion par location ou autrement, entretien et mise en valeur de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

DL

DOMINIQUE LE GALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

FP

FRANCOIS PREMEL-CABIC

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRISTSiègeActif

    419 673 819 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 419 673 819. Le SIRET de son siège social est 419 673 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75419673819.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par FRANCOIS PREMEL-CABIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 15 RUE DE KERJEAN Plounevez Lochrist, 29430 Plounevez-Lochrist.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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