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SCI DOMA

Active
Siren451 194 021SCI63130 ROYATCréée le 17 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 194 021. Elle est domiciliée 4 rue de la Pauze, 63130 Royat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE COURTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
451 194 021
SIRET (siège)
451 194 021 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37451194021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 194 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
4 RUE DE LA PAUZE, 63130, ROYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

MC

MICHELLE COURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

DM

DOUGLAS MONT

Autre

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

DM

DOMINIQUE MONT

Autre

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63130 ROYATSiègeActif

    451 194 021 00015 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 451 194 021. Le SIRET de son siège social est 451 194 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451194021.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par MICHELLE COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 4 rue de la Pauze, 63130 Royat.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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