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SCI DOMA

Active
Siren451 533 681SCI12000 RODEZCréée le 14 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 533 681. Son siège social est situé 5 av Victor Hugo, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL ALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
451 533 681
SIRET (siège)
451 533 681 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32451533681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 533 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
5 AV VICTOR HUGO, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, location de tous ses actifs immobiliers

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

MA

MICHEL ALLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2004) · 22 ans

GD

GINETTE DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    451 533 681 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 451 533 681. Le SIRET de son siège social est 451 533 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451533681.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par MICHEL ALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 5 av Victor Hugo, 12000 Rodez.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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