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SCI DOMA

Active
Siren478 817 398Société civile97200 FORT-DE-FRANCECréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
531 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une société civile immatriculée le 7 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 817 398. Son siège social est situé rue du Professeur Raymond Garcin chemin de la Houssaye Vil, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT DORMOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
478 817 398
SIRET (siège)
478 817 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61478817398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 817 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
531 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
RUE DU PROFESSEUR RAYMOND GARCIN CHEMIN DE LA HOUSSAYE VIL, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

DANS LES DOM TOM, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS EN VUE DE LEUR MISE EN LOCATION NUE A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CGI.

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

LD

LAURENT DORMOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

NM

NOELLE MARIIE

Autre

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    478 817 398 00017 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 478 817 398. Le SIRET de son siège social est 478 817 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478817398.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par LAURENT DORMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé rue du Professeur Raymond Garcin chemin de la Houssaye Vil, 97200 Fort-de-France.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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