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SCI DOMA

Active
Siren488 576 745Société civile75017 PARISCréée le 17 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 576 745, SCI DOMA est une société civile créée le 17 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B rue Cardinet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BASCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
488 576 745
SIRET (siège)
488 576 745 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10488576745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 576 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2006
Siège social
54 B RUE CARDINET, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'AMENAGEMENT, L'ENTRETIEN ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAUX, AGRICOLES OU AUTRES USAGES EN FRANCE METROPOLITAINE. TOUTE ACQUISITION IMMOBILIERE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT. REALISATION DE TOUTE CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS NOUVELLES, GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER OU IMMOBILIER.

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

SB

SEVERIN BASCHET

Autre

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

CB

CANDICE BASCHET

Autre

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

DB

DOMINIQUE BASCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

MM

MARIE-PIERRE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    488 576 745 00019 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 488 576 745. Le SIRET de son siège social est 488 576 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488576745.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par DOMINIQUE BASCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 54 B rue Cardinet, 75017 Paris.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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