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SCI DOMA

Active
Siren510 952 591SCI29840 LANDUNVEZCréée le 06 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 952 591. Elle est domiciliée 8 Rte de la Cale, 29840 Landunvez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXIS BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
510 952 591
SIRET (siège)
510 952 591 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56510952591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 952 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2009
Siège social
8 RTE DE LA CALE, 29840, LANDUNVEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

Acquisition de tous terrains et immeubles, construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial et professionnel, gestion, entretien et mise en valeur et disposition de ces immeubles.

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

AB

ALEXIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

MB

MARIE BERNARD

Autre

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

DR

DOMINIQUE ROUMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29840 LANDUNVEZSiègeActif

    510 952 591 00012 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-02-24

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 510 952 591. Le SIRET de son siège social est 510 952 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56510952591.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par ALEXIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 8 Rte de la Cale, 29840 Landunvez.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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