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SCI DOMA

Active
Siren829 268 523SCI24170 PAYS DE BELVESCréée le 26 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI immatriculée le 26 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 268 523. Le siège social de l'entreprise se trouve Belves,lieudit Marcillac, 24170 Pays de Belves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
829 268 523
SIRET (siège)
829 268 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21829268523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 268 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2017
Siège social
BELVES,LIEUDIT MARCILLAC, 24170, PAYS DE BELVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger, et notamment un bien situé commune Pays de Belvès -Dordogne-, Lieudit Marcillac, pour l'acquisition duquel la société est constituée, de tous biens et droits pouvant constituer l¿accessoire, l¿annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

FC

FRANCOIS CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

HC

HUGO CARTON

Autre

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

SM

SOPHIE MASBOU

Autre

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24170 PAYS DE BELVESSiègeActif

    829 268 523 00018 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-12

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 829 268 523. Le SIRET de son siège social est 829 268 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21829268523.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par FRANCOIS CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé Belves,lieudit Marcillac, 24170 Pays de Belves.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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