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SCI DOMA

Active
Siren834 266 546SCI97150 SAINT MARTINCréée le 29 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI immatriculée le 29 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 266 546. Son siège social est situé 271 Dom de Pinel Ouest les Terrasses de Cul de Sac Cul de Sac, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMYPLAT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
834 266 546
SIRET (siège)
834 266 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24834266546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 266 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
451 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2017
Siège social
271 DOM DE PINEL OUEST LES TERRASSES DE CUL DE SAC CUL DE SAC, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

la propriété la gestion l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir proprietaire dans la suite par voie d'acquisition echange credit-bail apport ou autrement en ce compris l'édification de toutes constructions , tous placements de capitaux sous toutes formes , y compris souscription ou acxquisition de toutes actions et obligations, parts sociales tous cautionnements, hypothécaires ...

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

A

AMYPLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    834 266 546 00011 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-24

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 834 266 546. Le SIRET de son siège social est 834 266 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24834266546.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par AMYPLAT, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 271 Dom de Pinel Ouest les Terrasses de Cul de Sac Cul de Sac, 97150 Saint Martin.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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