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SCI DOMA

Active
Siren852 611 953SCI16000 ANGOULEMECréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 611 953. Son siège social est situé 20 rue d’Arcole, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE HERIARD DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
852 611 953
SIRET (siège)
852 611 953 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94852611953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 611 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 111 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
20 RUE D’ARCOLE, 16000, ANGOULEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration, exploitation civile (en ce compris par voie de location) et éventuellement et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

AH

ANNE-MARIE HERIARD DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

H

HESTIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

V

VESTA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    852 611 953 00021 · ouvert le 07 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 92700 COLOMBESFermé

    852 611 953 00013 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERIARD DUBREUIL Anne-Marie Sabine ; Associé indéfiniment responsable : VESTA

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-11-07

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 852 611 953. Le SIRET de son siège social est 852 611 953 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94852611953.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par ANNE-MARIE HERIARD DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 20 rue d’Arcole, 16000 Angouleme.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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