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SCI DOMA

Active
Siren892 295 445SCI33185 LE HAILLANCréée le 23 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 295 445, SCI DOMA est une SCI créée le 23 décembre 2020. Elle est domiciliée 36 rue du Medoc, 33185 Le Haillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE BLEYNIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
892 295 445
SIRET (siège)
892 295 445 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45892295445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 295 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2020
Siège social
36 RUE DU MEDOC, 33185, LE HAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

DB

DELPHINE BLEYNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

OM

OLIVIER MARTINEZ

Autre

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33185 LE HAILLANSiègeActif

    892 295 445 00019 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-23 · Début d'activité : 2020-12-14

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 892 295 445. Le SIRET de son siège social est 892 295 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45892295445.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par DELPHINE BLEYNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 36 rue du Medoc, 33185 Le Haillan.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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