SCI DOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 560 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 472 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 de Siam, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre JEVAKHOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMA
INSEE- Dénomination
- SCI DOMA
- SIREN
- 982 472 607
- SIRET (siège)
- 982 472 607 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83982472607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 472 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 560 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2024
- Siège social
- 15 de Siam, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMA
La société a pour objet : l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
982 472 607 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMA
INPIComptes annuels de SCI DOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025019490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009902
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01060
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Décision du 25 mai 2022 · N° 20/11971
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Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.184
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Décision du 02 mai 2001 · N° 97-14.062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-19.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-43.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-02 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?
Le numéro SIREN de SCI DOMA est 982 472 607. Le SIRET de son siège social est 982 472 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982472607.
Qui dirige SCI DOMA ?
SCI DOMA est dirigée par Alexandre JEVAKHOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMA ?
Le siège social de SCI DOMA est situé 15 de Siam, 75116 Paris 16e Arrondissement.
SCI DOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.
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