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SCI DOMABAEL

Active
Siren993 906 957SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 906 957, SCI DOMABAEL est une SCI créée le 20 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 BD de Janon, 42100 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marielle GUICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMABAEL

Dénomination
SCI DOMABAEL
SIREN
993 906 957
SIRET (siège)
993 906 957 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53993906957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 906 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
5 BD de Janon, 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMABAEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation, par tout moyen, de parts ou de titres représentatifs de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Finances de SCI DOMABAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMABAEL

MG

Marielle GUICHARD

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

DG

Dominique GARDE

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DOMABAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    993 906 957 00010 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMABAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMABAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMABAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMABAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMABAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMABAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMABAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMABAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DOMABAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMABAEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMABAEL est 993 906 957. Le SIRET de son siège social est 993 906 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53993906957.

Qui dirige SCI DOMABAEL ?

SCI DOMABAEL est dirigée par Marielle GUICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMABAEL ?

Le siège social de SCI DOMABAEL est situé 5 BD de Janon, 42100 Saint-Étienne.

SCI DOMABAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMABAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMABAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMABAEL.

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