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SCI DOMAC

Active
Siren491 744 199SCI85220 SAINT-REVERENDCréée le 05 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAC est une SCI immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 744 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Jean Yole, 85220 Saint-Reverend. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CHAILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMAC

Dénomination
SCI DOMAC
SIREN
491 744 199
SIRET (siège)
491 744 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58491744199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 744 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
51 RUE JEAN YOLE, 85220, SAINT-REVEREND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAC

l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location de tous immeubles.

Finances de SCI DOMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAC

MC

MARIE-ANDREE CHAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

FC

FRANCOIS CHAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

FC

FABIENNE CHAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

AC

AMELIE CHAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

DC

DOMINIQUE CHAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 SAINT-REVERENDSiègeActif

    491 744 199 00010 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DOMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAC est 491 744 199. Le SIRET de son siège social est 491 744 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491744199.

Qui dirige SCI DOMAC ?

SCI DOMAC est dirigée par DOMINIQUE CHAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAC ?

Le siège social de SCI DOMAC est situé 51 rue Jean Yole, 85220 Saint-Reverend.

SCI DOMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAC.

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