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SCI DOMACHEL

Active
Siren502 834 310SCI84360 PUGETCréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 834 310, SCI DOMACHEL est une SCI créée le 27 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4338 RTE DU LUBERON Quartier les Borrys, 84360 Puget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SIMONE CHENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMACHEL

Dénomination
SCI DOMACHEL
SIREN
502 834 310
SIRET (siège)
502 834 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70502834310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 834 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 2008
Siège social
4338 RTE DU LUBERON Quartier les Borrys, 84360, PUGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMACHEL

La propriété l'administration et la gestion par location ou autrement de biens immobiliers et biens mobiliers. Opérations financières mobilières et immobilières. Emprunt de fonds.

Finances de SCI DOMACHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMACHEL

SC

SIMONE CHENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

DL

DOMINIQUE LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMACHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84360 PUGETSiègeActif

    502 834 310 00018 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMACHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMACHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMACHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMACHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMACHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMACHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMACHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMACHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-01-23

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMACHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMACHEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMACHEL est 502 834 310. Le SIRET de son siège social est 502 834 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70502834310.

Qui dirige SCI DOMACHEL ?

SCI DOMACHEL est dirigée par SIMONE CHENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMACHEL ?

Le siège social de SCI DOMACHEL est situé 4338 RTE DU LUBERON Quartier les Borrys, 84360 Puget.

SCI DOMACHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMACHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMACHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMACHEL.

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