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SCI DOMAE

Active
Siren504 446 147SCI32000 AUCHCréée le 03 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 446 147. Son siège social est situé 10 rue Fernand Mauroux les Hauts du Seilhan, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES NASCIMBENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAE

Dénomination
SCI DOMAE
SIREN
504 446 147
SIRET (siège)
504 446 147 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34504446147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 446 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2008
Siège social
10 RUE FERNAND MAUROUX LES HAUTS DU SEILHAN, 32000, AUCH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DOMAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAE

SM

SERGE MAYOTTE

Associé indéfiniment responsable

JN

JEAN-JACQUES NASCIMBENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2016

GN

GISLAINE NASCIMBENE

Associé indéfiniment responsable

SW

SABINE WELGER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GM

Gislaine Lilianne né NASCIMBENE MAYOTTE

Gérant associé · de juin 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMAE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    504 446 147 00028 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B

  • 32000 AUCHActif

    504 446 147 00036 · NAF 7010Z

  • 32700 SAINT-AVIT FRANDATFermé

    504 446 147 00010 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMAE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NASCIMBENE Jean-Jacques, François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-05-21

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMAE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAE est 504 446 147. Le SIRET de son siège social est 504 446 147 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504446147.

Qui dirige SCI DOMAE ?

SCI DOMAE est dirigée par JEAN-JACQUES NASCIMBENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAE ?

Le siège social de SCI DOMAE est situé 10 rue Fernand Mauroux les Hauts du Seilhan, 32000 Auch.

SCI DOMAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAE.

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