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SCI DOMAEL

Active
Siren884 206 376SCI86480 ROUILLECréée le 15 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAEL est une SCI immatriculée le 15 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 206 376. Son siège social est situé Poutort, 86480 Rouille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT Doussaint en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAEL

Dénomination
SCI DOMAEL
SIREN
884 206 376
SIRET (siège)
884 206 376 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07884206376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 206 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2020
Siège social
POUTORT, 86480, ROUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAEL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement aliénation des immeubles au moyens de vente échange ou apport en société.

Finances de SCI DOMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAEL

MB

MARINE Braconnier

Autre

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

FD

FLORENT Doussaint

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DOMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86480 ROUILLESiègeActif

    884 206 376 00011 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMAEL. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-15 · Début d'activité : 2020-06-03

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DOMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAEL est 884 206 376. Le SIRET de son siège social est 884 206 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07884206376.

Qui dirige SCI DOMAEL ?

SCI DOMAEL est dirigée par FLORENT Doussaint, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAEL ?

Le siège social de SCI DOMAEL est situé Poutort, 86480 Rouille.

SCI DOMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAEL.

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