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SCI DOMAGIL

Active
Siren435 213 350SCI13780 CUGES-LES-PINSCréée le 29 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAGIL est une SCI immatriculée le 29 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 213 350. Son siège social est situé Saint Dominique, 13780 Cuges-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES CLAPIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMAGIL

Dénomination
SCI DOMAGIL
SIREN
435 213 350
SIRET (siège)
435 213 350 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80435213350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 213 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2001
Siège social
SAINT DOMINIQUE, 13780, CUGES-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAGIL

L'acquisition la construction la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMAGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMAGIL

GC

GILLES CLAPIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DOMAGIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13780 CUGES-LES-PINSSiègeActif

    435 213 350 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMAGIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAGIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAGIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DOMAGIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAGIL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAGIL est 435 213 350. Le SIRET de son siège social est 435 213 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80435213350.

Qui dirige SCI DOMAGIL ?

SCI DOMAGIL est dirigée par GILLES CLAPIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOMAGIL ?

Le siège social de SCI DOMAGIL est situé Saint Dominique, 13780 Cuges-les-Pins.

SCI DOMAGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAGIL.

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