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SCI DOMAGNES

Active
Siren398 491 753SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 11 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAGNES est une SCI immatriculée le 11 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 491 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du Docteur Dibos, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMAGNES

Dénomination
SCI DOMAGNES
SIREN
398 491 753
SIRET (siège)
398 491 753 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32398491753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 491 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
14 AV DU DOCTEUR DIBOS, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAGNES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAGNES

DP

DOMINIQUE PEREZ

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

AA

AGNES AMALRIC

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DOMAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    398 491 753 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAGNES est 398 491 753. Le SIRET de son siège social est 398 491 753 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398491753.

Qui dirige SCI DOMAGNES ?

SCI DOMAGNES est dirigée par DOMINIQUE PEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAGNES ?

Le siège social de SCI DOMAGNES est situé 14 av du Docteur Dibos, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI DOMAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAGNES.

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