SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI DOMAINE DE CLAIRVAL est une société civile immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 976 749. Son siège social est situé Les Cypres Domaine de Clairval, 83260 La Crau. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BOURRILLON JEAN PAUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
- SIREN
- 353 976 749
- SIRET (siège)
- 353 976 749 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61353976749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 976 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- LES CYPRES DOMAINE DE CLAIRVAL, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
L'acquisition la gestion l'administration la prise à bail l'exploitation de tous biens
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Finances de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
INSEEBOURRILLON JEAN PAUL
Gérant
Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
353 976 749 00013 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAINE DE CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAINE DE CLAIRVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DOMAINE DE CLAIRVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL est 353 976 749. Le SIRET de son siège social est 353 976 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353976749.
Qui dirige SCI DOMAINE DE CLAIRVAL ?
SCI DOMAINE DE CLAIRVAL est dirigée par BOURRILLON JEAN PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL ?
Le siège social de SCI DOMAINE DE CLAIRVAL est situé Les Cypres Domaine de Clairval, 83260 La Crau.
SCI DOMAINE DE CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAINE DE CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAINE DE CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAINE DE CLAIRVAL.
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