SCI DOMAINE DES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 676 738, SCI DOMAINE DES ORMES est une SCI créée le 20 décembre 1999. Elle est domiciliée Les Ormes, 26780 Allan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JAN LINDENBERGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMAINE DES ORMES
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAINE DES ORMES
- SIREN
- 428 676 738
- SIRET (siège)
- 428 676 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55428676738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 676 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Siège social
- LES ORMES, 26780, ALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAINE DES ORMES
ACQUISITION ,ADMINISTRATION , GESTION ...
Finances de SCI DOMAINE DES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAINE DES ORMES
INSEEÉtablissements de SCI DOMAINE DES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 ALLANSiègeActif
428 676 738 00019 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAINE DES ORMES
INPIComptes annuels de SCI DOMAINE DES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAINE DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAINE DES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAINE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAINE DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAINE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAINE DES ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DOMAINE DES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAINE DES ORMES ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAINE DES ORMES est 428 676 738. Le SIRET de son siège social est 428 676 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428676738.
Qui dirige SCI DOMAINE DES ORMES ?
SCI DOMAINE DES ORMES est dirigée par JAN LINDENBERGH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMAINE DES ORMES ?
Le siège social de SCI DOMAINE DES ORMES est situé Les Ormes, 26780 Allan.
SCI DOMAINE DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAINE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAINE DES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAINE DES ORMES.
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