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SCI DOMAINE PASTEUR

Active
Siren402 843 049SCI26000 VALENCECréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAINE PASTEUR est une SCI immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 843 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Ampere, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par KEVIN GRASSO, autre.

Fiche d'identité de SCI DOMAINE PASTEUR

Dénomination
SCI DOMAINE PASTEUR
SIREN
402 843 049
SIRET (siège)
402 843 049 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48402843049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 843 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
4 RUE AMPERE, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAINE PASTEUR

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLESBATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DOMAINE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAINE PASTEUR

KG

KEVIN GRASSO

Autre

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

CG

CLAUDE GRASSO

Autre

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DOMAINE PASTEUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    402 843 049 00022 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEActif

    402 843 049 00014 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI DOMAINE PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAINE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAINE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAINE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAINE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAINE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAINE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAINE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMAINE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAINE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAINE PASTEUR est 402 843 049. Le SIRET de son siège social est 402 843 049 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402843049.

Qui dirige SCI DOMAINE PASTEUR ?

SCI DOMAINE PASTEUR est dirigée par KEVIN GRASSO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAINE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DOMAINE PASTEUR est situé 4 rue Ampere, 26000 Valence.

SCI DOMAINE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAINE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAINE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAINE PASTEUR.

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