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SCI DOMAL

Active
Siren449 078 161SCI59400 CAMBRAICréée le 24 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 078 161, SCI DOMAL est une SCI créée le 24 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 rue de l’Abbaye de Vaucelles, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BRUNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAL

Dénomination
SCI DOMAL
SIREN
449 078 161
SIRET (siège)
449 078 161 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40449078161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 078 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 2003
Siège social
163 RUE DE L’ABBAYE DE VAUCELLES, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAL

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange apport ou autrement ; Gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières ; La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de SCI DOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAL

FB

FREDERIC BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BRUNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    449 078 161 00014 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANAPPELGHEM Dominique

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAL est 449 078 161. Le SIRET de son siège social est 449 078 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449078161.

Qui dirige SCI DOMAL ?

SCI DOMAL est dirigée par DOMINIQUE BRUNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAL ?

Le siège social de SCI DOMAL est situé 163 rue de l’Abbaye de Vaucelles, 59400 Cambrai.

SCI DOMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAL.

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