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SCI DOMALA

Active
Siren433 951 464SCI10200 MAISONS-LES-SOULAINESCréée le 11 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 951 464, SCI DOMALA est une SCI créée le 11 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Varennes Maisons les Soulaines, 10200 Maisons-les-Soulaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMALA

Dénomination
SCI DOMALA
SIREN
433 951 464
SIRET (siège)
433 951 464 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41433951464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 951 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
2 RUE DES VARENNES MAISONS LES SOULAINES, 10200, MAISONS-LES-SOULAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMALA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION, DES IMMEUBLES A ELLE APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE PENDANT LA DUREE DE LA VIE SOCIALE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL OU D'HABITATION.

Finances de SCI DOMALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMALA

AR

ALAIN ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DOMALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 MAISONS-LES-SOULAINESSiègeActif

    433 951 464 00018 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMALA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMALA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMALA est 433 951 464. Le SIRET de son siège social est 433 951 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433951464.

Qui dirige SCI DOMALA ?

SCI DOMALA est dirigée par ALAIN ROUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMALA ?

Le siège social de SCI DOMALA est situé 2 rue des Varennes Maisons les Soulaines, 10200 Maisons-les-Soulaines.

SCI DOMALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMALA.

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