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SCI DOMALBA

Active
Siren442 389 102SCI09500 MIREPOIXCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMALBA est une SCI immatriculée le 13 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 389 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Pl du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE PAJOTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMALBA

Dénomination
SCI DOMALBA
SIREN
442 389 102
SIRET (siège)
442 389 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29442389102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 389 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2002
Siège social
32 PL DU MARECHAL LECLERC, 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMALBA

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

Finances de SCI DOMALBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMALBA

DP

DOMINIQUE PAJOTIN

Gérant

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOMALBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeActif

    442 389 102 00017 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMALBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMALBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMALBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMALBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMALBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMALBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMALBA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMALBA est 442 389 102. Le SIRET de son siège social est 442 389 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442389102.

Qui dirige SCI DOMALBA ?

SCI DOMALBA est dirigée par DOMINIQUE PAJOTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMALBA ?

Le siège social de SCI DOMALBA est situé 32 Pl du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix.

SCI DOMALBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMALBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMALBA.

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