SCI DOMALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMALI est une SCI immatriculée le 11 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 381 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Bischwiller, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE SCHMAUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMALI
INSEE- Dénomination
- SCI DOMALI
- SIREN
- 790 381 263
- SIRET (siège)
- 790 381 263 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44790381263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 381 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- 19 RTE DE BISCHWILLER, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMALI
Accomplissement de tous les actes juridiques nécessaires à l'acquisition
Finances de SCI DOMALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMALI
INSEEABC IMMO CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DOMALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
790 381 263 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMALI
INPIComptes annuels de SCI DOMALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMALI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025039232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DOMALI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMALI ?
Le numéro SIREN de SCI DOMALI est 790 381 263. Le SIRET de son siège social est 790 381 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790381263.
Qui dirige SCI DOMALI ?
SCI DOMALI est dirigée par DOMINIQUE SCHMAUCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMALI ?
Le siège social de SCI DOMALI est situé 19 Rte de Bischwiller, 67800 Bischheim.
SCI DOMALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMALI.
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