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SCI DOMALIANE

Active
Siren326 739 273SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 05 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMALIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1999, identifiée par le SIREN 326 739 273. Son siège social est situé 41 rue Hoche, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MY TRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMALIANE

Dénomination
SCI DOMALIANE
SIREN
326 739 273
SIRET (siège)
326 739 273 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45326739273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 739 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1999
Siège social
41 RUE HOCHE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMALIANE

Acquisition et gestion par location de locaux à usage professionnel.

Finances de SCI DOMALIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMALIANE

AL

Agnès LE NESTOUR

Associé indéfiniment responsable

MT

MY TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GISELE PHAN TAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

MT

MY TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMALIANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    326 739 273 00026 · ouvert le 30 mars 1983 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    326 739 273 00018 · ouvert le 03 mars 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMALIANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMALIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMALIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMALIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMALIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMALIANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMALIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMALIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PHAN TAN Gisele en fonction le 05 Février 1999 Associé : LE NESTOUR Pierre en fonction le 24 Novembre 2015 Gérant Associé : TRAN My Duen Lise en fonction le 24 Novembre 2015 Gérant Associé : TRAN My Dung Anne en fonction le 24 Novembre 2015 Associé : TRAN Van Duc Henri en fonction le 24 Novembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMALIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMALIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMALIANE est 326 739 273. Le SIRET de son siège social est 326 739 273 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45326739273.

Qui dirige SCI DOMALIANE ?

SCI DOMALIANE est dirigée par MY TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMALIANE ?

Le siège social de SCI DOMALIANE est situé 41 rue Hoche, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI DOMALIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMALIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMALIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMALIANE.

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