SCI DOMALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMALYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 413 891 532. Elle est domiciliée 86 Rte de Lyon, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DEL VECHIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMALYS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMALYS
- SIREN
- 413 891 532
- SIRET (siège)
- 413 891 532 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15413891532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 891 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 86 RTE DE LYON, 38300, DOMARIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMALYS
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers et notamment le ténement immobilier situé au 12 avenue Maréchal Leclerc à Bourgoin Jallieu, l'entretien, l'aménagement de ces biens sus désignés.
Finances de SCI DOMALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMALYS
INSEEÉtablissements de SCI DOMALYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 DOMARINSiègeActif
413 891 532 00025 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820B
- 38090 VILLEFONTAINEFermé
413 891 532 00017 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DOMALYS
INPIComptes annuels de SCI DOMALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMALYS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMALYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DOMALYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMALYS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMALYS est 413 891 532. Le SIRET de son siège social est 413 891 532 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413891532.
Qui dirige SCI DOMALYS ?
SCI DOMALYS est dirigée par OLIVIER DEL VECHIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMALYS ?
Le siège social de SCI DOMALYS est situé 86 Rte de Lyon, 38300 Domarin.
SCI DOMALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMALYS.
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