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SCI DOMAM

Active
Siren499 923 506Société civile59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 06 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAM est une société civile immatriculée le 6 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 923 506. Elle est domiciliée 10 rue Jacques Prevert, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUWOOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAM

Dénomination
SCI DOMAM
SIREN
499 923 506
SIRET (siège)
499 923 506 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83499923506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 923 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
10 RUE JACQUES PREVERT, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAM

Acquisition, propriété, gestion, mise en valeur de tous immeubles qu'elle pourrait acquérir ou qui pourraient lui être apportés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAM

MC

MARIE COURGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

DD

DOMINIQUE DUWOOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DOMAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    499 923 506 00012 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAM ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAM est 499 923 506. Le SIRET de son siège social est 499 923 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499923506.

Qui dirige SCI DOMAM ?

SCI DOMAM est dirigée par DOMINIQUE DUWOOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAM ?

Le siège social de SCI DOMAM est situé 10 rue Jacques Prevert, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI DOMAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAM.

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