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SCI DOMAM

Active
Siren914 235 874SCI09300 LIEURACCréée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 235 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Couloumie, 09300 Lieurac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE LANCIEN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOMAM

Dénomination
SCI DOMAM
SIREN
914 235 874
SIRET (siège)
914 235 874 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42914235874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 235 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2022
Siège social
LIEU DIT COULOUMIE, 09300, LIEURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAM

L'acquisition, la construction, la modification, la gestion, l'administration, la cession ou la vente, la location de tous immeubles, biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger, et plus généralement toute opération pouvant se rattacher de près ou de loin à l'objet défini ci-dessus, notamment toute opération financière ou autre définies par la loi.

Finances de SCI DOMAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAM

SL

SOPHIE LANCIEN

Autre

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

HT

HERVE TANGUY

Autre

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

PT

POL TANGUY

Autre

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DOMAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LIEURACSiègeActif

    914 235 874 00015 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DOMAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAM ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAM est 914 235 874. Le SIRET de son siège social est 914 235 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42914235874.

Qui dirige SCI DOMAM ?

SCI DOMAM est dirigée par SOPHIE LANCIEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAM ?

Le siège social de SCI DOMAM est situé Lieu Dit Couloumie, 09300 Lieurac.

SCI DOMAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAM.

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