SCI DOMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMAN est une SCI immatriculée le 22 juin 2021 sous le numéro SIREN 451 369 896. Elle est domiciliée 8 rue de la Forge, 22170 Boqueho. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE DOZON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAN
- SIREN
- 451 369 896
- SIRET (siège)
- 451 369 896 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451369896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 369 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2021
- Siège social
- 8 RUE DE LA FORGE, 22170, BOQUEHO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAN
La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Finances de SCI DOMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DOMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22170 BOQUEHOSiègeActif
451 369 896 00027 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
451 369 896 00019 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAN
INPIComptes annuels de SCI DOMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-03-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : HORCHMAN Alain, Simon, Salomon modification le 25 Novembre 2009 Associé : HAZARD Anne-Claude, Julia, Marie en fonction le 25 Novembre 2009 Associé : DOZON Jacqueline en fonction le 25 Novembre 2009 Associé : HORCHMAN Patrick, Sylvain, Jacques en fonction le 25 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DOMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAN est 451 369 896. Le SIRET de son siège social est 451 369 896 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451369896.
Qui dirige SCI DOMAN ?
SCI DOMAN est dirigée par JACQUELINE DOZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAN ?
Le siège social de SCI DOMAN est situé 8 rue de la Forge, 22170 Boqueho.
SCI DOMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAN.
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