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SCI DOMAN

Active
Siren491 550 893SCI06500 MENTONCréée le 21 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAN est une SCI immatriculée le 21 août 2006 sous le numéro SIREN 491 550 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd de Garavan ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MME BLONDEAU DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMAN

Dénomination
SCI DOMAN
SIREN
491 550 893
SIRET (siège)
491 550 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06491550893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 550 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2006
Siège social
35 BD DE GARAVAN ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAN

ACQUISITION ET ACCESSOIREMENT VENTE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS D'HABITATION OU COMMERCIAUX ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de SCI DOMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAN

M

M BLONDEAU ANDRE GEORGES JEAN

Autre

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

M

MME BLONDEAU DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    491 550 893 00011 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DOMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAN est 491 550 893. Le SIRET de son siège social est 491 550 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491550893.

Qui dirige SCI DOMAN ?

SCI DOMAN est dirigée par MME BLONDEAU DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAN ?

Le siège social de SCI DOMAN est situé 35 bd de Garavan ., 06500 Menton.

SCI DOMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAN.

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