SCI DOMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 693 709. Elle est domiciliée 73 rue de Lamouly, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COMITE OUVRIER DU LOGEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAN
- SIREN
- 840 693 709
- SIRET (siège)
- 840 693 709 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47840693709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 693 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2018
- Siège social
- 73 RUE DE LAMOULY, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAN
détention , entretien et gestion d'immeubles apportés par un organisme HLM en vue de leur division en fractions destinées à être louées à des personnes physiques et à être éventuellement attribuées en propriété aux associés
Finances de SCI DOMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAN
INSEECOMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DOMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
840 693 709 00015 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAN
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-03 · Début d'activité : 2018-05-31
- création
Date d'effet : 03 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DOMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAN est 840 693 709. Le SIRET de son siège social est 840 693 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47840693709.
Qui dirige SCI DOMAN ?
SCI DOMAN est dirigée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAN ?
Le siège social de SCI DOMAN est situé 73 rue de Lamouly, 64600 Anglet.
SCI DOMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAN.
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