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SCI DOMANI

Active
Siren352 958 490Société civile06110 Le CannetCréée le 26 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 958 490, SCI DOMANI est une société civile créée le 26 décembre 1989. Elle est domiciliée 21 RUE 21 Rue JULES FERRY, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. La direction est assurée par DONCKERWOLCKE NEE DECORDIER MARIE NINON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMANI

Dénomination
SCI DOMANI
SIREN
352 958 490
SIRET (siège)
352 958 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08352958490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 958 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
26 décembre 1989
Siège social
21 RUE 21 Rue JULES FERRY , 06110, Le Cannet
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DOMANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANI

D

DONCKERWOLCKE NEE DECORDIER MARIE NINON

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DOMANI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 Le CannetSiègeFermé

    352 958 490 00018 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI DOMANI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DOMANI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANI est 352 958 490. Le SIRET de son siège social est 352 958 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08352958490.

Qui dirige SCI DOMANI ?

SCI DOMANI est dirigée par DONCKERWOLCKE NEE DECORDIER MARIE NINON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMANI ?

Le siège social de SCI DOMANI est situé 21 RUE 21 Rue JULES FERRY, 06110 Le Cannet.

SCI DOMANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANI.

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