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SCI DOMANI

Active
Siren514 139 401SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 06 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2009, identifiée par le SIREN 514 139 401. Son siège social est situé 4 rue du Beau Site, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DUCELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMANI

Dénomination
SCI DOMANI
SIREN
514 139 401
SIRET (siège)
514 139 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69514139401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 139 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2009
Siège social
4 RUE DU BEAU SITE, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition des biens immobiliers sis à PARIS 75019, 14 boulevard Serrurier et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI DOMANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANI

VD

VIRGINIE DUCELLIER

Autre

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

DD

DOMINIQUE DUCELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

MD

MARION DUCELLIER

Autre

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

DV

DOMINIQUE VOISIN

Autre

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DOMANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    514 139 401 00012 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DOMANI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANI est 514 139 401. Le SIRET de son siège social est 514 139 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69514139401.

Qui dirige SCI DOMANI ?

SCI DOMANI est dirigée par DOMINIQUE DUCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMANI ?

Le siège social de SCI DOMANI est situé 4 rue du Beau Site, 94500 Champigny-sur-Marne.

SCI DOMANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANI.

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