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SCI DOMANIA

Active
Siren378 431 639SCI40280 BRETAGNE-DE-MARSANCréée le 29 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 431 639, SCI DOMANIA est une SCI créée le 29 juin 1990. Son siège social est situé 21 Ham la Cigale Bretagne de Marsan, 40280 Bretagne-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE MIVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMANIA

Dénomination
SCI DOMANIA
SIREN
378 431 639
SIRET (siège)
378 431 639 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42378431639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 431 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1990
Siège social
21 HAM LA CIGALE BRETAGNE DE MARSAN, 40280, BRETAGNE-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANIA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, CONSERVATION, PROPRIETE DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIERE BATI OU NON BATI.

Finances de SCI DOMANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANIA

MM

MARIE MIVIELLE

Gérant

Depuis la création (29 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DOMANIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 BRETAGNE-DE-MARSANSiègeActif

    378 431 639 00012 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMANIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMANIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DOMANIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANIA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANIA est 378 431 639. Le SIRET de son siège social est 378 431 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378431639.

Qui dirige SCI DOMANIA ?

SCI DOMANIA est dirigée par MARIE MIVIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMANIA ?

Le siège social de SCI DOMANIA est situé 21 Ham la Cigale Bretagne de Marsan, 40280 Bretagne-de-Marsan.

SCI DOMANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANIA.

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