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SCI DOMANIALE

Active
Siren790 564 942SCI14490 MONTFIQUETCréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 564 942, SCI DOMANIALE est une SCI créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Embranchement, 14490 Montfiquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DESOBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMANIALE

Dénomination
SCI DOMANIALE
SIREN
790 564 942
SIRET (siège)
790 564 942 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24790564942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 564 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
L'EMBRANCHEMENT, 14490, MONTFIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANIALE

Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers prise de participation acquisition prise à bail location construction réfection rénovation et plus généralement toutes opérations pouvant être utile à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI DOMANIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANIALE

ED

ELODIE DESOBEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

CD

CHRISTIAN DESOBEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

JH

JACQUELINE HEMERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DOMANIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 MONTFIQUETSiègeActif

    790 564 942 00015 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMANIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMANIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMANIALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00056

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00047

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.175

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00117

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATION

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00130

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00128

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00118

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-30

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DOMANIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANIALE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANIALE est 790 564 942. Le SIRET de son siège social est 790 564 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24790564942.

Qui dirige SCI DOMANIALE ?

SCI DOMANIALE est dirigée par CHRISTIAN DESOBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMANIALE ?

Le siège social de SCI DOMANIALE est situé L'Embranchement, 14490 Montfiquet.

SCI DOMANIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANIALE.

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