SCI DOMANIALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 789 735, SCI DOMANIALES est une SCI créée le 24 mars 1989. Son siège social est situé 273 Che des Quartallees, 38330 Saint-Ismier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BLANC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DOMANIALES
INSEE- Dénomination
- SCI DOMANIALES
- SIREN
- 349 789 735
- SIRET (siège)
- 349 789 735 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34349789735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 789 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1989
- Siège social
- 273 CHE DES QUARTALLEES, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMANIALES
Gestion, administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI DOMANIALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMANIALES
INSEEÉtablissements de SCI DOMANIALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif
349 789 735 00017 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMANIALES
INPIComptes annuels de SCI DOMANIALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANIALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMANIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMANIALES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 25/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02302
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03355
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00023
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/12212
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02301
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06579
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02727
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMANIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMANIALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DOMANIALES
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANIALES ?
Le numéro SIREN de SCI DOMANIALES est 349 789 735. Le SIRET de son siège social est 349 789 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349789735.
Qui dirige SCI DOMANIALES ?
SCI DOMANIALES est dirigée par FRANCOISE BLANC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMANIALES ?
Le siège social de SCI DOMANIALES est situé 273 Che des Quartallees, 38330 Saint-Ismier.
SCI DOMANIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMANIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMANIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANIALES.
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