SCI DOMANJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 088 678, SCI DOMANJE est une SCI créée le 9 décembre 1996. Elle est domiciliée Le Colombier, 24160 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL VERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMANJE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMANJE
- SIREN
- 410 088 678
- SIRET (siège)
- 410 088 678 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR11410088678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 088 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- LE COLOMBIER, 24160, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMANJE
Exercice du droit de propriété de son patrimoine
Finances de SCI DOMANJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMANJE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DOMANJE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 24160 SAINT-RAPHAELSiègeActif
410 088 678 00033 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820B
- 24400 SAINT-FRONT-DE-PRADOUXFermé
410 088 678 00017 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 702C
- 24430 MARSAC-SUR-L'ISLEFermé
410 088 678 00025 · ouvert le 18 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMANJE
INPIComptes annuels de SCI DOMANJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMANJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANJE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMANJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMANJE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DOMANJE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANJE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMANJE est 410 088 678. Le SIRET de son siège social est 410 088 678 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410088678.
Qui dirige SCI DOMANJE ?
SCI DOMANJE est dirigée par JEAN-MICHEL VERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMANJE ?
Le siège social de SCI DOMANJE est situé Le Colombier, 24160 Saint-Raphael.
SCI DOMANJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMANJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMANJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANJE.
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