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SCI DOMANNE

Active
Siren505 235 986SCI69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMANNE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 235 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 rue de l'Ombre Jarnioux, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LE GOFF, autre.

Fiche d'identité de SCI DOMANNE

Dénomination
SCI DOMANNE
SIREN
505 235 986
SIRET (siège)
505 235 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35505235986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 235 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
320 RUE DE L'OMBRE JARNIOUX, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANNE

L'acquisition d'un tènement immobilier sis a Villefranche sur Saône ( 69400), 2572 route de Riottier, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrai devenir propriétaire par acquisition, échange ou apport

Finances de SCI DOMANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANNE

DL

DOMINIQUE LE GOFF

Autre

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

AM

ANNIE MEYER

Autre

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif

    505 235 986 00013 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANNE est 505 235 986. Le SIRET de son siège social est 505 235 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35505235986.

Qui dirige SCI DOMANNE ?

SCI DOMANNE est dirigée par DOMINIQUE LE GOFF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMANNE ?

Le siège social de SCI DOMANNE est situé 320 rue de l'Ombre Jarnioux, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.

SCI DOMANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANNE.

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