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SCI DOMANNE

Active
Siren810 847 103SCI72000 LE MANSCréée le 15 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 847 103, SCI DOMANNE est une SCI créée le 15 avril 2015. Son siège social est situé 16 av du Marechal Lyautey residence Verdigne, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUTILLOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMANNE

Dénomination
SCI DOMANNE
SIREN
810 847 103
SIRET (siège)
810 847 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56810847103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 847 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2015
Siège social
16 AV DU MARECHAL LYAUTEY RESIDENCE VERDIGNE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANNE

Acquisition gestion location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DOMANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANNE

DD

DOMINIQUE DUTILLOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

AL

ANNE LEMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DOMANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    810 847 103 00019 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-03-12

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI DOMANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANNE est 810 847 103. Le SIRET de son siège social est 810 847 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810847103.

Qui dirige SCI DOMANNE ?

SCI DOMANNE est dirigée par DOMINIQUE DUTILLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMANNE ?

Le siège social de SCI DOMANNE est situé 16 av du Marechal Lyautey residence Verdigne, 72000 Le Mans.

SCI DOMANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANNE.

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