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SCI DOMANY

Active
Siren414 669 903SCI95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 669 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B Qu du Genie, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLE PLANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMANY

Dénomination
SCI DOMANY
SIREN
414 669 903
SIRET (siège)
414 669 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47414669903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 669 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
42 B QU DU GENIE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMANY

L acquisition la location l administration et la vente de tous biens immobiliers et notamment l acquisition d un appartement à usage d habitation situe au : mas du Tanis bâtiment Karalys à Juan les pins

Finances de SCI DOMANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMANY

NP

NICOLE PLANE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DOMANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    414 669 903 00018 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMANY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMANY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANY ?

Le numéro SIREN de SCI DOMANY est 414 669 903. Le SIRET de son siège social est 414 669 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414669903.

Qui dirige SCI DOMANY ?

SCI DOMANY est dirigée par NICOLE PLANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMANY ?

Le siège social de SCI DOMANY est situé 42 B Qu du Genie, 95220 Herblay-sur-Seine.

SCI DOMANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANY.

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