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SCI DOMAPAC

Active
Siren352 127 526Société civile31700 BLAGNACCréée le 16 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAPAC est une société civile immatriculée le 16 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 127 526. Elle est domiciliée 23 rue Malard, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DE VIVO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMAPAC

Dénomination
SCI DOMAPAC
SIREN
352 127 526
SIRET (siège)
352 127 526 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16352127526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 127 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
23 RUE MALARD, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAPAC

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET EDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE.

Finances de SCI DOMAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAPAC

DD

DOMINIQUE DE VIVO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 octobre 1989) · 37 ans

AD

ANNE-CATHERINE DE VIVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1989) · 37 ans

PD

PHILIPPE DE VIVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1989) · 37 ans

MG

MARIA GENNERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DOMAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    352 127 526 00015 · ouvert le 29 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAPAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DOMAPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAPAC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAPAC est 352 127 526. Le SIRET de son siège social est 352 127 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352127526.

Qui dirige SCI DOMAPAC ?

SCI DOMAPAC est dirigée par DOMINIQUE DE VIVO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAPAC ?

Le siège social de SCI DOMAPAC est situé 23 rue Malard, 31700 Blagnac.

SCI DOMAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAPAC.

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