SCI DOMAPIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 777 208, SCI DOMAPIVA est une SCI créée le 5 juillet 2023. Son siège social est situé 11 RUE du Temple, 76430 La Remuée. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMAPIVA
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAPIVA
- SIREN
- 953 777 208
- SIRET (siège)
- 953 777 208 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28953777208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 777 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 11 RUE du Temple, 76430, La Remuée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAPIVA
La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - la prise de participations dans toutes sociétés immobilières ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DOMAPIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAPIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DOMAPIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 La RemuéeSiègeActif
953 777 208 00018 · ouvert le 08 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAPIVA
INPIComptes annuels de SCI DOMAPIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAPIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAPIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAPIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAPIVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAPIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAPIVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DOMAPIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAPIVA ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAPIVA est 953 777 208. Le SIRET de son siège social est 953 777 208 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28953777208.
Qui dirige SCI DOMAPIVA ?
SCI DOMAPIVA est dirigée par Dominique DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAPIVA ?
Le siège social de SCI DOMAPIVA est situé 11 RUE du Temple, 76430 La Remuée.
SCI DOMAPIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAPIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAPIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAPIVA.
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