SCI DOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 659 351, SCI DOMAR est une SCI créée le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée 14 RUE de Vanves, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE DONEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAR
- SIREN
- 438 659 351
- SIRET (siège)
- 438 659 351 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438659351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 659 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 14 RUE de Vanves, 92140, Clamart
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAR
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion, notamment par location.
Finances de SCI DOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAR
INSEESAS PACA
Autre
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
SCI MARX FAMILY
Autre
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
LES DOGES SAS
Autre
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DOMAR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 92140 ClamartSiègeActif
438 659 351 00037 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B
- 92380 GARCHESActif
438 659 351 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
438 659 351 00029 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAR
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMAR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DOMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAR est 438 659 351. Le SIRET de son siège social est 438 659 351 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438659351.
Qui dirige SCI DOMAR ?
SCI DOMAR est dirigée par CATHERINE DONEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAR ?
Le siège social de SCI DOMAR est situé 14 RUE de Vanves, 92140 Clamart.
SCI DOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAR.
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