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SCI DOMAR

Active
Siren440 691 830SCI49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2009, identifiée par le SIREN 440 691 830. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Misengrain Noyant la Gravoyere les Ecuries, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC FAUCONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAR

Dénomination
SCI DOMAR
SIREN
440 691 830
SIRET (siège)
440 691 830 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34440691830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 691 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
RTE DE MISENGRAIN NOYANT LA GRAVOYERE LES ECURIES, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAR

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers, ainsi que la construction

Finances de SCI DOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAR

MF

MARC FAUCONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

DT

DOMINIQUE THRAN

Autre

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DOMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    440 691 830 00028 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 10800 ROUILLY-SAINT-LOUPFermé

    440 691 830 00010 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMAR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2002-01-28

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DOMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAR ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAR est 440 691 830. Le SIRET de son siège social est 440 691 830 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440691830.

Qui dirige SCI DOMAR ?

SCI DOMAR est dirigée par MARC FAUCONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAR ?

Le siège social de SCI DOMAR est situé Rte de Misengrain Noyant la Gravoyere les Ecuries, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCI DOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAR.

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