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SCI DOMAR

Active
Siren483 311 627Société civile24240 MONESTIERCréée le 18 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 311 627, SCI DOMAR est une société civile créée le 18 juillet 2005. Elle est domiciliée Lieu Dit le Picaud, 24240 Monestier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMAR

Dénomination
SCI DOMAR
SIREN
483 311 627
SIRET (siège)
483 311 627 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39483311627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 311 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
LIEU DIT LE PICAUD, 24240, MONESTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMAR

L'acquisition d'un immeuble de bâtiments situés à ANCTOVILLE (14240 CAUMONT L'EVENTE) lieudit Feuguerolles, comprenant des boxes, club house, manège et terrain d'environ 4 hectares. L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMAR

CD

CLEMENT DERBEY

Autre

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

DM

DOMINIQUE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DOMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24240 MONESTIERSiègeActif

    483 311 627 00028 · ouvert le 14 février 2021 · NAF 6820B

  • 14310 LONGVILLERSFermé

    483 311 627 00010 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMAR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-02-14

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAR ?

Le numéro SIREN de SCI DOMAR est 483 311 627. Le SIRET de son siège social est 483 311 627 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483311627.

Qui dirige SCI DOMAR ?

SCI DOMAR est dirigée par DOMINIQUE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMAR ?

Le siège social de SCI DOMAR est situé Lieu Dit le Picaud, 24240 Monestier.

SCI DOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAR.

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