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SCI DOMARAUPE

Active
Siren485 237 663Société civile06100 NICECréée le 30 novembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMARAUPE est une société civile immatriculée le 30 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 237 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Fragonard, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENEE VESPA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMARAUPE

Dénomination
SCI DOMARAUPE
SIREN
485 237 663
SIRET (siège)
485 237 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51485237663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 237 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
14 AV FRAGONARD, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMARAUPE

Location vide à l'année.

Finances de SCI DOMARAUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMARAUPE

RV

RENEE VESPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMARAUPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    485 237 663 00011 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMARAUPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMARAUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMARAUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMARAUPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMARAUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMARAUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMARAUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMARAUPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : VESPA Renée Béatrice Amélie Brigitte modification le 16 Février 2009. Associé : DAUMAS Marie Adeline Jeanne Nelly. Associé : DAUMAS Roxane Emmanuelle Jeanne Béatrice. Associé : DAUMAS Pierre Emmanuel Bernard Lucien.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMARAUPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMARAUPE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMARAUPE est 485 237 663. Le SIRET de son siège social est 485 237 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51485237663.

Qui dirige SCI DOMARAUPE ?

SCI DOMARAUPE est dirigée par RENEE VESPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMARAUPE ?

Le siège social de SCI DOMARAUPE est situé 14 av Fragonard, 06100 Nice.

SCI DOMARAUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMARAUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMARAUPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMARAUPE.